A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite Prenons un exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 journees de chomage, il peut solliciter un examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi dans une telle instance) :

Cet examen a pour objet de rechercher si, lors en periode de 121 semaines, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 semaines, la prise en charge de salaries n’ayant pas ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, i  l’occasion de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen de la situation de l’interesse porte sur les elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Mes motifs du depart volontaire ne doivent gui?re etre commande en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que les efforts de reclassement accomplis avec l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce post a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du travail, de la securite sociale ainsi que la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pourrez demander une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.

1. Coronavirus : le chomage partiel va etre massivement elargi, comment le mettre en place ?
2. Tout connaitre (ou limite) dans la journee de solidarite
3. Greves : a quelles conditions peut-on requisitionner des salaries ?
4. Le CHSCT

Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Neanmoins, mon futur employeur a eu votre probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 jours je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant les droits c’est 400€pour 299 heures reste ce normal moi je suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde jamais ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci Afin de savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma requi?te que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 journees apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais pas fait assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’ensemble des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir les recours possibles.